Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020088130
Texte parentLEGITEXT000020088121
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième tiret de l'article 9 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation est ainsi modifié :
2. « ― par troupeau de reproductrices : 280 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 : art. 9
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