Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020088132
Texte parentLEGITEXT000020088121
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier paragraphe du point 2 du chapitre II de l'annexe A de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation est précédé par le paragraphe suivant :

2. « Les E. coli sont recherchés par la méthode décrite dans la norme NF ISO 9308-1 (T90-414), les spores d'ASR sont recherchées par la méthode décrite dans la norme NF EN 26461-2 (T90-417), les staphylocoques présumés pathogènes sont recherchés par la méthode décrite dans la norme XP T 90-412, et les salmonelles sont recherchées par la méthode décrite dans la norme ISO 6340. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 février 2008
    Divisions : Art. Annexe A

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020088132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.