Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020088134
Texte parentLEGITEXT000020088121
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le nota introduisant l'annexe B de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation est ainsi modifié :
2. « Nota. ― La semaine 0 concerne les animaux de 1 jour à 7 jours inclus ; la semaine 1 de 8 jours à 14 jours inclus, et ainsi de suite. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 Divisions : Art. Annexe B
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