1. Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Arrêté du 15 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 janvier 2009.
TexteArrêté du 15 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020088148
Texte parentLEGITEXT000020088141
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