Arrêté du 15 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2009.

TexteArrêté du 15 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020088150

Texte parentLEGITEXT000020088141

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2008 (version du 7 janvier 2009)Légifrance →

1. Ce comité d'hygiène et de sécurité a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail, dans le ressort des services déconcentrés des affaires maritimes, conformément aux dispositions de l'article 30 du chapitre 1er du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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