Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020088154
Texte parentLEGITEXT000020088141
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 octobre 2005portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.