Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-7 du 5 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020090686
Texte parentLEGITEXT000020090676
Référencearticle 2 du décret n°2009-7 du 5 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 16 du même décret, après les mots : « police nationale » sont insérés les mots : « ainsi que les militaires recrutés au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : art. 16
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