Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-21 du 7 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020091028

Texte parentLEGITEXT000020091010

Référencearticle 4 du décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Jusqu'au 31 juillet 2009, l'indice brut applicable aux élèves officiers régis par le décret du 28 juin 1978 susvisé est fixé à 269.

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