Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2009-21 du 7 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020091030
Texte parentLEGITEXT000020091010
Référencearticle 5 du décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.

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