Arrêté du 26 avril 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2007.

TexteArrêté du 26 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000020091240
Texte parentLEGITEXT000020091229
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 1995 (version du 1er septembre 2007)Légifrance →

1. L'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou le conseiller d'administration scolaire et universitaire chef des services administratifs assure la direction des services de l'inspection académique sous l'autorité directe de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

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