1. Ces personnels exercent des responsabilités dans les domaines juridique, administratif et financier, et à ce titre ils peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des services départementaux de l'éducation nationale, notamment lorsqu'il n'y a pas d'inspecteur d'académie adjoint au directeur des services départementaux de l'éducation nationale, être chargés par le recteur de la conduite des services dans le département.
Arrêté du 26 avril 1995 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 mai 1995.
TexteArrêté du 26 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000006463066
Texte parentLEGITEXT000020091229
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