Arrêté du 5 juillet 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2007.

TexteArrêté du 5 juillet 1984
IdentifiantLEGIARTI000020091248
Texte parentLEGITEXT000020091242
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 1984 (version du 1er septembre 2007)Légifrance →

1. La liste des établissements publics prévue à l'article 57 du décret susvisé du 3 décembre 1983 dans lesquels l'exercice de certaines fonctions administratives conditionne, notamment pour les conseillers d'administration scolaire et universitaire, l'accès à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'établit comme suit :

2. Etablissements relevant du ministre de l'éducation nationale ;

3. Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.) ;

4. Centre national d'enseignement par correspondance (C.N.E.C.) ;

5. Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.) ;

6. Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) et centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.) ;

7. Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

8. Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;

9. Collège de France ;

10. Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) ;

11. Ecole centrale des arts et manufactures ;

12. Ecole centrale de Lyon ;

13. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;

14. Ecoles normales supérieures ;

15. Institut industriel du Nord de la France ;

16. Instituts nationaux des sciences appliquées ;

17. Muséum national d'histoire naturelle ;

18. Etablissements relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

19. Institut national du sport et de l'éducation physique.

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