Arrêté du 5 juillet 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1984.

TexteArrêté du 5 juillet 1984

IdentifiantLEGIARTI000019765529

Texte parentLEGITEXT000020091242

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 1984 (version du 21 juillet 1984)Légifrance →

1. Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera au Journal officiel de la République française.

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