Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2008 (version du 5 janvier 2009)Légifrance →
1. La commission consultative nationale des rentes d'accidents du travail comprend :
2. 1° Trois représentants de l'administration :
3. ― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant, président ;
4. ― un fonctionnaire de catégorie A ou B du service dont dépend l'agent, désigné par le responsable des ressources humaines ;
5. ― un médecin de l'administration, autre que le médecin de prévention.
6. 2° Trois représentants du personnel et autant de suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives aux élections professionnelles des ouvriers de l'Etat.
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