Arrêté du 26 décembre 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2009.

TexteArrêté du 26 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020091447

Texte parentLEGITEXT000020091435

Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 décembre 2008 (version du 5 janvier 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 février 2000 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France est abrogé.

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