Arrêté du 26 décembre 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2009.

TexteArrêté du 26 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020091448
Texte parentLEGITEXT000020091435
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 décembre 2008 (version du 5 janvier 2009)Légifrance →

1. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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