Arrêté du 29 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2009.

TexteArrêté du 29 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020091460

Texte parentLEGITEXT000020091457

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2008 (version du 7 janvier 2009)Légifrance →

1. La date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières (CMCAS) et de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) est fixée à la période du 22 au 26 juin 2009 conformément à l'accord de méthode signé le 20 novembre 2008.

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