Arrêté du 29 décembre 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2009.

TexteArrêté du 29 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020091463

Texte parentLEGITEXT000020091457

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 décembre 2008 (version du 7 janvier 2009)Légifrance →

1. Les mandats des membres et membres suppléants de la caisse centrale d'activités sociales sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2009.

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