Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2008 (version du 7 janvier 2009)Légifrance →
1. En application de l'article 3.1. du décret du 18 mai 1981 susvisé et en particulier des conditions particulières de commercialisation en ce qui concerne la conservation in situ et l'utilisation durable des ressources génétiques des plantes, est prononcée l'ouverture en annexe au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées d'un registre « variétés de conservation », sur lequel peuvent être inscrites les races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique.
2. La liste des espèces concernées figure en annexe du présent arrêté.
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