Arrêté du 16 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2009.

TexteArrêté du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020091503
Texte parentLEGITEXT000020091497
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 (version du 7 janvier 2009)Légifrance →

1. Aux fins du présent arrêté, on entend par :

2. a) « conservation in situ » : la conservation de matériel génétique dans son milieu naturel et, dans le cas d'espèces végétales cultivées, dans le milieu agricole où elles ont acquis leurs caractères distinctifs ;

3. b) « érosion génétique » : la perte de diversité génétique entre et dans des populations ou des variétés de la même espèce au fil du temps, ou la réduction de la base génétique d'une espèce en raison de l'intervention humaine ou de modifications de l'environnement ;

4. c) « race primitive » : un ensemble de populations ou de clones d'une espèce végétale naturellement adaptés aux conditions environnementales de leur région ;

5. d) « semences » : les plants de pommes de terre et les semences ;

6. e) « variétés de conservation » : désignation utilisée pour définir, dans le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les races primitives et variétés visées à l'article 1er.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020091503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.