1. La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2008 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 8 janvier 2009.
TexteArrêté du 17 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020091620
Texte parentLEGITEXT000020091602
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