Arrêté du 17 décembre 2008 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2023.

TexteArrêté du 17 décembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048366251
Texte parentLEGITEXT000020091602
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 17 décembre 2008 (version du 5 novembre 2023)Légifrance →

1. NORMES DE QUALITÉ POUR LES EAUX SOUTERRAINES

Code SANDRECode CASPOLLUANTNORMES
DE QUALITÉ
UNITÉS
134014797-55-8Nitrates50mg/ l
Substances actives des pesticides, ainsi que les métabolites et produits de dégradation et de réaction pertinents (1)0,1
0,5 (total) (2)
µg/ l

(1) On entend par pesticides les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides.

On entend par métabolites pertinents, les métabolites caractérisés comme pertinents par l'ANSES à la date de publication du présent arrêté. Pour tous les autres métabolites non expertisés par l'ANSES à la date de publication du présent arrêté, utiliser également la norme de 0,1 μ g/ l.

(2) On entend par total la somme de tous les pesticides détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de surveillance, y compris leurs métabolites, les produits de dégradation et les produits de réaction pertinents. Sont à exclure de la somme des pesticides, les métabolites classés comme non pertinents par l'ANSES à la date de publication du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048366251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.