Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2009.

TexteArrêté du 30 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020091771

Texte parentLEGITEXT000020091747

Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 8 janvier 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la forêt pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.

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