Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 8 janvier 2009)Légifrance →
1. Le préfet de la région Ile-de-France, les préfets des départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis et du Val-de Marne et le préfet de police de Paris peuvent donner délégation de signature au directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.
2. Le préfet de la région Ile-de-France peut donner délégation de signature au directeur départemental des services vétérinaires de Paris pour la mission visée au troisième alinéa de l'article 3.
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