Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2009.

TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020091776
Texte parentLEGITEXT000020091747
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 8 janvier 2009)Légifrance →

1. Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont ordonnateurs secondaires des recettes et des dépenses des services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et du service à compétence nationale des nouvelles des marchés implantés hors de la région Ile-de-France. Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires.

2. Les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt ou les directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture et les directeurs départementaux des services vétérinaires peuvent déléguer leur signature à leur adjoint et au chef du service de l'administration générale des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ou des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020091776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.