RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 8 janvier 2009)Légifrance →
1. A N N E X E I
2. ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION INSCRITS EN TITRE II
3. COMPÉTENCE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE EN CHARGE DE L'AGRICULTURE
4. Cotisations IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques).
5. Remboursements aux collectivités d'origine des contributions à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) dues pour des agents détachés au ministère de l'agriculture et de la pêche.
6. Capitaux décès.
7. Régularisation de cotisations et contributions sociales.
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