Décret n°2009-9 du 5 janvier 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2009.

TexteDécret n°2009-9 du 5 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020091805
Texte parentLEGITEXT000020091800
Référencearticle 1 du décret n°2009-9 du 5 janvier 2009 (version du 8 janvier 2009)Légifrance →

1. La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 13 484 habitants.

2. La population totale des îles Wallis et Futuna, somme de la population municipale et de la population comptée à part, est arrêtée à 14 231 habitants.

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