Référencearticle 2 du décret n°2009-9 du 5 janvier 2009 (version du 8 janvier 2009)Légifrance →
1. Les chiffres de population des districts et des circonscriptions des îles Wallis et Futuna sont arrêtés dans le tableau I (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret, qui détermine :
2. ― la population totale (colonne 2) se décomposant en :
3. ― population municipale (colonne 3) ;
4. ― population comptée à part (colonne 4).
5. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
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