Arrêté du 23 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2009.

TexteArrêté du 23 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020091891
Texte parentLEGITEXT000020091886
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2008 (version du 8 janvier 2009)Légifrance →

1. Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est prorogé pour une durée d'un an à compter du 6 janvier 2009.

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