Arrêté du 23 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2009.

TexteArrêté du 23 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020092217

Texte parentLEGITEXT000020092207

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2008 (version du 8 janvier 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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