Arrêté du 23 décembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2009.

TexteArrêté du 23 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020092219
Texte parentLEGITEXT000020092207
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2008 (version du 8 janvier 2009)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de contrôleur technique automobile selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.


TITRE PROFESSIONNEL CONTRÔLEUR TECHNIQUE AUTOMOBILE
(arrêté du 22 décembre 2003)

TITRE PROFESSIONNEL DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE AUTOMOBILE
(présent arrêté)

Conduire les opérations de contrôle technique des véhicules légers.

Effectuer les visites techniques de contrôle des véhicules légers,
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Réaliser les opérations administratives et les démarches commerciales relatives au contrôle technique des véhicules automobiles.

Réaliser les opérations de gestion administrative du contrôle technique des
véhicules légers, dans le cadre de la réglementation et de l'assurance
qualité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020092219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.