Arrêté du 7 octobre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2009.

TexteArrêté du 7 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020093654

Texte parentLEGITEXT000020093648

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 2008 (version du 8 janvier 2009)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois en administration centrale.

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