1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 octobre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 janvier 2009.
TexteArrêté du 7 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020093656
Texte parentLEGITEXT000020093648
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