Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-25 du 8 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020094946
Texte parentLEGITEXT000020094941
Référencearticle 1 du décret n°2009-25 du 8 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, la date du 31 décembre 2008 est remplacée par la date du 31 décembre 2009.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1819 du 23 décembre 2006 : art. 3
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