Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 du C de l'article 13 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
2. « C. ― Les assistants associés et les praticiens attachés associés :
3. 1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
4. Montant pour :
5. ― une nuit, un dimanche et jour férié : 205, 40 € ;
6. ― une demi-nuit, un samedi après-midi : 102, 70 €.
7. Afin de maintenir la situation indemnitaire de certains praticiens attachés associés et assistants associés en fonction à la date du 30 janvier 2002, le montant de l'indemnité de sujétion mentionné ci-dessus peut, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011, à titre exceptionnel et dérogatoire, être majoré à concurrence d'un montant de 238 euros pour une nuit, un dimanche ou jour férié et de 119 euros pour une demi-nuit ou un samedi après-midi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2003 : art. 13