1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux entreprises de transport sanitaire répertoriées à la classe 86.90A des nomenclatures d'activités et de produits françaises, approuvée par le décret du 26 décembre 2007 susvisé.
Décret n°2009-32 du 9 janvier 2009 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2009 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-32 du 9 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020095308
Texte parentLEGITEXT000020095302
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.