Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-32 du 9 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020095316
Texte parentLEGITEXT000020095302
Référencearticle 5 du décret n°2009-32 du 9 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2001-679 du 30 juillet 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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