Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2009 au 30 mai 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-35 du 12 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020096819

Texte parentLEGITEXT000020096799

Référencearticle 1 du décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 (version du 14 janvier 2009)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de conception et de direction de la police nationale régis par le décret du 2 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Commissaire divisionnaire de police
7e échelon	HEB
6e échelon	HEA
5e échelon	1015
4e échelon	966
3e échelon	901
2e échelon	852
1er échelon	801
Commissaire de police
9e échelon	966
8e échelon	901
7e échelon	852
6e échelon	801
5e échelon	750
4e échelon	701
3e échelon	655
2e échelon	588
1er échelon	528
Stagiaire	431
Elève	389

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