Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 30 mai 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-35 du 12 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000021539330
Texte parentLEGITEXT000020096799
Référencearticle 2 du décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de commandement de la police nationale régis par le décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Commandant emploi fonctionnel
2e échelon
936
1er échelon
882
Commandant
5e échelon
876
4e échelon
831
3e échelon
782
2e échelon
736
1er échelon
689
Capitaine de police
Echelon exceptionnel
811
5e échelon
779
4e échelon
733
3e échelon
693
2e échelon
655
1er échelon
618
Lieutenant de police
8e échelon
684
7e échelon
684
6e échelon
614
5e échelon
579
4e échelon
543
3e échelon
508
2e échelon
469
1er échelon
425
Stagiaire
359
Elève
317
Nota : Décret n° 2009-440 du 20 avril 2009 article 2 : La date d'entrée en vigueur des modifications est le 1er janvier 2009.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.