Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-35 du 12 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020096817
Texte parentLEGITEXT000020096799
Référencearticle 4 du décret n°2009-35 du 12 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des services actifs de la police nationale est fixé par le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels actifs de la police nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-207 du 16 février 1968 : art. 1
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