Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020096886
Texte parentLEGITEXT000020096882
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'alinéa relatif aux attributions du bureau de la loyauté, après les mots : « normalisation, certification, assurance qualité, appellations d'origine, labels, chartes professionnelles ; », sont insérés les mots : « métrologie, en liaison avec la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; »
3. 2° A l'alinéa relatif aux attributions du bureau du commerce et de l'artisanat, les mots : « Equipement commercial ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juin 2005 : art. 3
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