Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020096897
Texte parentLEGITEXT000020096891
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 5° de l'article 4 de l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé, les mots : « sous-direction des mutations économiques » sont remplacés par les mots : « sous-direction des mutations de l'emploi et du développement de l'activité » et les mots : « mission des interventions sectorielles » sont remplacés par les mots : « mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 octobre 2005 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.