Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020097878
Texte parentLEGITEXT000020097871
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 février 2006 susvisé est remplacé par :
2. « Le concours externe et le concours interne comprennent deux phases : admissibilité et admission. »
3. La phase de préadmissibilité prévue au A du I de l'article 4 est supprimée.
4. Le B et le C du I de l'article 4 sont remplacés respectivement par : « A et B ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 février 2006 : art. 4
Aller plus loin
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