Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020097880
Texte parentLEGITEXT000020097871
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 15 février 2006 susvisé est remplacé par :
2. « Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 février 2006 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.