Arrêté du 24 décembre 2003 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 28 août 2013.

TexteArrêté du 24 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000027896133
Texte parentLEGITEXT000020098090
Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 24 décembre 2003 (version du 28 août 2013)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

comptable gestionnaire

(arrêté du 24 décembre 2003)

TITRE PROFESSIONNEL

comptable gestionnaire

(présent arrêté)


Organiser et assurer le traitement des comptes de l'entreprise

Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes

Assurer les obligations fiscales et réglementaires

Organiser et assurer le traitement des informations de gestion

Assurer le traitement des informations de gestion

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027896133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.