Arrêté du 24 décembre 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2004.

TexteArrêté du 24 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006227518

Texte parentLEGITEXT000020098090

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 décembre 2003 (version du 6 janvier 2004)Légifrance →

1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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