Décret n°2009-48 du 13 janvier 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2009.

TexteDécret n°2009-48 du 13 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020098623

Texte parentLEGITEXT000020098616

Référencearticle 1 du décret n°2009-48 du 13 janvier 2009 (version du 16 janvier 2009)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Langres », annexé au présent décret, est homologué.

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