Décret n°2009-48 du 13 janvier 2009 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-48 du 13 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020098629
Texte parentLEGITEXT000020098616
Référencearticle 3 du décret n°2009-48 du 13 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 14 mai 1991 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Langres » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret du 14 mai 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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