1. La délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs du 18 mars 2008 qui, pour l'année 2008, indexe la rémunération des agents de ces mêmes entreprises mis à disposition sur l'évolution des allocations de congé charbonnier de fin de carrière est approuvée.
Arrêté du 30 décembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 janvier 2009.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020102846
Texte parentLEGITEXT000020102841
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