Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 janvier 2009 (version du 17 janvier 2009)Légifrance →
1. Le bureau désigné par le Conseil national de l'urgence hospitalière en son sein comprend, outre le président, neuf membres, dont sept sont désignés comme suit parmi ceux prévus à l'article 1er :
2. ― deux membres parmi ceux mentionnés au 1° ;
3. ― deux membres parmi ceux mentionnés au 2° ;
4. ― deux membres parmi ceux mentionnés au 6° ;
5. ― un membre parmi ceux mentionnés au 7°.
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